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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - République tchèque »
Article
« The expatriate tax regime »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le régime des impatriés s’applique aux salariés ou dirigeants qui, pendant au moins cinq années civiles, ont été fiscalement résidents hors de France et sont recrutés par une société française, que ce soit par mobilité intra‑groupe ou par embauche directe à l’étranger. Il exclut les personnes déjà domiciliées en France au moment du recrutement.
Il offre plusieurs avantages : exemption d’impôt sur le revenu pour une partie de la rémunération liée à l’activité à l’étranger et pour le « bonus d’expatriation », ainsi que pour 50 % des revenus et plus-values de source étrangère. Il prévo…
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en
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individual
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International
Article
« Convention internationale - Hongrie »
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« Convention internationale - Zimbabwe »
Article
« Formulaire n°2079-CIOPR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Fiche formulaire
« Institut Polytechnique de Grenoble »
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« Ecole des Ponts ParisTech »
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